Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 118 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2024

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

octobre 2023

Req # A2023-005

Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

53 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :