Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1459 dossier(s)

Req # A-2020-01513

Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

269 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00809

Documents de janvier 2017 à octobre 2021 sur la négociation d’un accord de réconciliation et l’offre connexe de possibilités de pêche ou de financement à la Confédération des Cinq-Nations (Ahousaht, Tla-o-qui-aht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Ehattesaht).

Organisation: Pêches et Océans Canada

453 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00606

Documents de septembre 2021 à septembre 2022 relatifs à l’élaboration de « l’avenir de la salmoniculture en Colombie-Britannique – vers un plan de transition des parcs en filet : Cadre de discussion ».

Organisation: Pêches et Océans Canada

1414 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00862

Documents relatifs à l’appel d’offres F6140-220281/A datant du 24 mai au 29 novembre 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

946 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01202

Renseignements relatifs à la demande de modification de l’appareil gouvernemental présentée par la Commission des pêcheries des Grands Lacs de janvier 2020 à mars 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

272 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00333

Communication et documentation relatives à l’aboiteau de la rivière Avon, en Nouvelle-Écosse, et à l’arrêté ministériel de Pêches et Océans Canada de janvier 2023 à aujourd’hui (le 18 juin 2023).

Organisation: Pêches et Océans Canada

696 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00611

Documents relatifs à la question 340 inscrite au feuilleton du 2 février 2022 au 2 février 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

293 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00645

Note de service au sous-ministre : Entente de collaboration entre le MPO et le « Center for Environmental Science » de l’Université du Maryland (référence no 2023-507-00041).

Organisation: Pêches et Océans Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00661

Communications entre Pêches et des Océans et Union Bay Industries/Deep Water Recovery de janvier 2019 à septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

163 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01081

Documents relatifs à la reconnaissance des droits des Métis en Ontario de janvier 2015 à novembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

33 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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