Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1253 dossier(s)

Req # A-2023-00100

Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3127 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00103

Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3603 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00715

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00720

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00726

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57812517 : Contentieux fiscal de l’Agence du Revenu du Canada – Assujettissement à l’impôt des paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00733

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57813966 : Gestion des réunions du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00739

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57819531 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

21 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00748

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00752

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57810201 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00785

Registres détaillant les coûts associés aux chauffeuses et chauffeurs personnels de votre équipe de direction, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :