Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2023-00061

Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Southern Chiefs' Organization (SCO). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

62 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00062

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00064

Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

26 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que la Southern Chiefs' Organization (SCO) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00034

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes que Homes for Heroes a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre du Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 11 novembre 2021 au 1er juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

49 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00058

Demande visant à obtenir les documents relatifs aux programmes et/ou aux ressources d’Anciens Combattants Canada (ACC) et au Portail canadien en soins palliatifs. Période de référence : du 1er mai 2020 au 1er mai 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00075

Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre des employés du gouvernement, Northumberland Ferries Ltd. et le ministre des Anciens Combattants au sujet du traversier NM Confederation. Période de référence : du 17 juin 2023 au 4 juillet 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00051

Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.

Organisation: Anciens Combattants Canada

142 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00067

Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4361 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00069

Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

688 page(s)
juin 2023
Date de modification :