Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Req # A-2019-00008

Registres d’inspection, rapports de déversement, de réhabilitation et d’intégrité, mesures correctives et documents réglementaires déposés relatifs à l’installation et aux pipelines de TC Énergie (TransCanada) à Hardisty, en Alberta.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1194 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00011

Registres créés ou reçus par l’Office national de l’énergie ou ses employés entre le 2019-04-09 et le 2019-08-23, qui font mention de la participation, ou de l’invitation, de l’Office à une rencontre avec la Nation crie d’Ermineskin.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

225 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Documents internes préparés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment des délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office ou la Régie relativement au doublement de la canalisation latérale Wolverine River.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # 11452-019-194

Plans d’intervention en cas de déversement pour les plateformes Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00012

Toute analyse économique des incidences du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier en Alberta entre le 4 novembre 2015 et le 3 octobre 2019.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00015

Rapport de PLC Fire Safety Solutions lié au parc de stockage au mont Burnaby présenté à l’Office national de l’énergie, aujourd’hui appelé la Régie de l’énergie du Canada, en décembre 2016.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

101 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-193

Demandes de dossiers liés au maillon faible de Husky – de 2018-11-16 à 2019-10-18

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-192

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-174

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-191

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

145 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :