Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 1570 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2017-01190
Documents liés à l'offre à commandes EP60PI-150002 (produits d'information).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2014-00233
Dossiers des coordonnateurs régionaux de l'amiante de l'édifice situé au 875, ch. Heron de 1990 au 19 septembre 2014.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2015-00022
Rapports sur l'avancement du projet de contrat EN260-020123/B (Modernisation de la rémunération– Pensions) du 1eravril 2014 au 31 mars 2015.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2015-00259
Rapport d'analyse des investissements (RAI) et RAI révisés pour les projets découlant de la vision et du plan de la vision et du plan à long terme. Fournir tous les énoncés des besoins (EB) des projets sur lesquels il n'y a pas de RAI. Ces projets portent, sans s'y limiter, sur 26 édifices.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2016-00537
Tous les documents reçus par la ministre, le sous-ministres adjoint et le sous-ministres délégué du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00095
158493 - Note de service à l'intention du sous-ministre : Rencontre avec le Registraire de la Cour suprême du Canada et le sous-ministre de la Justice, le 12 mars, 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2016-00649
Toutes les soumissions des fournisseurs reçues dans le cadre de l'appel de propositions numéro EW699-162091/A visant le retrait de barils de carburant du Grand lac de l'Ours, suite auquel la contrat a été accordé à Excavation P. Huot Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2016-00933
Documents cités à l'annexe A et bilan des entretiens cités à l'annexe B sur l'examen indépendant du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye réalisé par Interis Consulting Inc. le 30 août 2012.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019
Req # A-2016-01126
Documents cités à l'annexe A et bilan des entretiens cités à l'annexe B sur l'examen indépendant du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye réalisé par Interis Consulting Inc. le 30 août 2012.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
octobre 2019