Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 89 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Req # 11452-019-194

Plans d’intervention en cas de déversement pour les plateformes Hibernia, Terra Nova, White Rose et Hebron.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

587 page(s)
novembre 2019

Req # 11452-019-193

Demandes de dossiers liés au maillon faible de Husky – de 2018-11-16 à 2019-10-18

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-192

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-174

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-191

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

145 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-190

Rapports d’enquête sur les incidents concernant des déversements survenus à la plateforme Hibernia en juillet et en août 2019

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
octobre 2019

Req # 11452-019-189

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-170

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

645 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

octobre 2019

Req # 11452-019-188

Imagerie satellitaire du déversement de pétrole de 2019 de la plateforme Hibernia.

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

24 page(s)
septembre 2019

Req # 10,555.223

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

39 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :