Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1547 record(s)

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2017-01190

Documents liés à l'offre à commandes EP60PI-150002 (produits d'information).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

677 page(s)
octobre 2019

Req # A-2014-00233

Dossiers des coordonnateurs régionaux de l'amiante de l'édifice situé au 875, ch. Heron de 1990 au 19 septembre 2014.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1096 page(s)
octobre 2019

Req # A-2015-00022

Rapports sur l'avancement du projet de contrat EN260-020123/B (Modernisation de la rémunération– Pensions) du 1eravril 2014 au 31 mars 2015.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2669 page(s)
octobre 2019

Req # A-2015-00259

Rapport d'analyse des investissements (RAI) et RAI révisés pour les projets découlant de la vision et du plan de la vision et du plan à long terme. Fournir tous les énoncés des besoins (EB) des projets sur lesquels il n'y a pas de RAI. Ces projets portent, sans s'y limiter, sur 26 édifices.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4699 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-00537

Tous les documents reçus par la ministre, le sous-ministres adjoint et le sous-ministres délégué du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2016.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1774 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00095

158493 - Note de service à l'intention du sous-ministre : Rencontre avec le Registraire de la Cour suprême du Canada et le sous-ministre de la Justice, le 12 mars, 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-00649

Toutes les soumissions des fournisseurs reçues dans le cadre de l'appel de propositions numéro EW699-162091/A visant le retrait de barils de carburant du Grand lac de l'Ours, suite auquel la contrat a été accordé à Excavation P. Huot Inc.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

868 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :