Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3APatrimoine%20canadien&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2023-00022

le BSIF a lancé un réexamen du régime au regard des normes de liquidité applicable aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE), prévu par la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Afin d’obtenir de la rétroaction, le BSIF a recueilli les commentaires, les analyses et les propositions dans le cadre d’une consultation publique qui a pris fin le 21 juin 2023. Veuillez fournir des copies des commentaires, des analyses et des propositions recueillis lors de la consultation. D’autres organismes de réglementation, comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, publient la rétroaction directement sur leur site Web, contrairement au BSIF

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00024

Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Lien vers la référence : https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/Pages/crypto-bnk-ins-let.aspx

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00018

Renseignements récemment préparés par le BSIF au sujet de la Banque Wealth One du Canada, dont les lettres patentes 

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00007

Fournir, pour la période du 1er janvier 2021 à 2023, les notes d’information, les notes sur les rapports, les études sur les frais de service élevés ou inégaux des institutions financières ainsi que sur les avantages accordés aux directeurs et aux employés des banques, dont des services offerts gratuitement ou à frais moindres ou réduits. Inclure des examens de ces avantages dans les cinq grandes banques. Inclure les dernières évaluations des pratiques de vente sous pression de ces banques.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00016

Réunion entre le ministère des Finances et le surintendant auxiliaire, réf. : *caviardé* 1er août 2023; numéro de référence : F900-104-1402; organisation : Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-000013

Copie de tous les documents relatifs au montant estimé des valeurs de transfert et des rentes différées pour la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Période visée : du 1er novembre 2021 à aujourd’hui [14 décembre 2022].

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Documents relatifs au BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 – Divers postes/Various Positions (RE-05) comprenant entre autres : la méthode de définition et d’établissement des compétences en relation avec le BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 pour la recherche et le développement ainsi que les décisions prises à l’égard de ces compétences; le nombre de candidats ayant postulé au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088 et le nombre de candidats retenus à chaque étape du concours, à savoir l’épreuve écrite, l’entrevue et la vérification des antécédents; le processus d’élaboration de l’épreuve écrite, à savoir les décisions, les études et les données qui ont servi à la conception de l’épreuve écrite du BSIF – 22-23-SIF-AD-8088; la méthode de création des questions d’entrevue, c’est-à-dire les décisions, les études et les données qui ont servi à l’élaboration des questions de l’entrevue orale du BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les modalités (lieu, horaire, déroulement) des rencontres entre le responsable du recrutement et le comité d’embauche pour discuter des points ci-dessus et ci-dessous, y compris des notes manuscrites, des notes d’information, des exposés, des études et des invitations et rendez-vous; les renseignements sur le comité d’embauche pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088, à l’exclusion des informations sur le nombre de personnes et le poste qu’elles occupent; l’ensemble des méthodes de notation et des catégories relatives à l’épreuve écrite et aux entrevues associés au poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; les informations liées aux méthodes de notation ainsi que les documents de recherche, de données et de décisions ayant servi à créer les catégories; les modèles de courriel ou autres modèles de communication utilisés pour informer les candidats à chacune des étapes du concours; tous les documents en lien avec l’approbation du poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088; tous les documents en lien avec la conception de la campagne en ligne pour le poste BSIF/OSFI – 22-23-SIF-AD-8088.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

352 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

La présentation PowerPoint du calendrier et des échéances de la migration en infonuagique de PerspecFIN 1.0 et PerspecFIN 2.0.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

24 page(s)
juin 2023
Date de modification :