Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5244 dossier(s)

Req # A-2023-00027

a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000387

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02871911, E2B_02871942, E2B_02871935, E2B_02871924, E2B_02871908, E2B_02871921, E2B_02871926, E2B_02874252, E2B_02874374, E2B_02876581, E2B_02893369, E2B_02885377, E2B_02874383, E2B_02879259, 000719788.

Organisation: Santé Canada

246 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000850

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03195128, E2B_03196066, E2B_03198278, E2B_03198292.

Organisation: Santé Canada

51 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-001019

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01195522, E2B_00883077, E2B_00897545, E2B_01017340, 000689268, 000546550, E2B_00356618, 000335842.

Organisation: Santé Canada

1223 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-001613

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-115165-386.

Organisation: Santé Canada

27 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-000440

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100203-189, État de l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés (drones) pout l'épandage des pesticides au Canada.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001103

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-075341-120.

Organisation: Santé Canada

37 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001626

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « LEFLUNOMIDE ». Numéros d'identification : E2B_04099915, E2B_04220499, E2B_04291634, E2B_04207144, E2B_04127965, E2B_00900035, E2B_04205769, E2B_04306647, E2B_04309070, E2B_04337015, E2B_04337025, E2B_04325809, E2B_04325034, E2B_04240286.

Organisation: Santé Canada

752 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001787

Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « AGALSIDASE BETA ». Numéro d'identification : E2B_04595165.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-001971

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000637837, 000682834, E2B_02062357, 000715854, 000686654.

Organisation: Santé Canada

36 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :