À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2020-021
Demande visant la note d’information et le procès-verbal de la réunion en question. Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec Enbridge – 10 décembre 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2020-017
J’aimerais obtenir les directives ou les protocoles que les inspecteurs de la Régie utilisent pendant les inspections de vérification de la conformité sur le terrain.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Req # A-2020-015
Veuillez fournir l’ensemble des communications, courriels, notes d’information et notes manuscrites portant sur la stratégie de communication du rapport Avenir énergétique 2020 en ce qui a trait aux pipelines.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2020-00011
Fournir les notes d’information suivantes pour juin, juillet et août : 1245311, 1245340 et 1246131 au sujet de la politique sur la divulgation de renseignements concernant un acte répréhensible; 1262797 au sujet de la présence de la PDG sur les médias sociaux; 1263015 donnant un aperçu des catalyseurs; 1236023 sur les commissions d’examen intégré. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée, en format numérique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Prière de fournir la note d’information 1233270 sur la réunion trimestrielle de la PDG avec Trans Mountain Corporation. Fournir aussi la note d’information 1238383 autour du contexte et du processus concernant la demande de modification en vue du tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans MountainOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir la note d’information 1281889 sur le rapport Avenir énergétique 2020 et les comparaisons avec d’autres prévisions.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir la note d’information 1270199 sur les réunions de la PDG avec les administrateurs généraux de la famille fédérale portant sur le rapport Avenir énergétique 2020 (semaine du 2 au 6 novembre).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2020-00013
Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglaisOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2020