Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=67
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B4%5D=%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=67
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1576 dossier(s)

Req # A-2022-00069

Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00103

Documents concernant les permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada, par zone de pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00104

Liste des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Golfe de Pêches et Océans Canada, par zone de pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00105

Documents concernant les l’ensemble des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Québec de Pêches et Océans Canada, par zone de pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00143

Copie de plusieurs contrats différents octroyés par Pêches et Océans Canada en référence avec le Chantier Davie Canada Inc

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-01483

Notes d’information et rapports de juillet 2018 à mars 2020 à l’intention du ministre ou du directeur général régional, région du Pacifique, concernant l’épaulard résident du sud.

Organisation: Pêches et Océans Canada

626 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-01815

Documents de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada pendant la saison de fermeture de la pêche commerciale au homard de 2020 concernant les activités illégales ou suspectes et les enquêtes dans la baie de Saint Mary’s, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-02079

Documents de novembre 2020 à mars 2021 fournis à la ministre Bernadette Jordan en vue de son annonce au début du mois de mars concernant la pêche des Mikmaq à des fins de subsistance convenable.

Organisation: Pêches et Océans Canada

104 page(s)
avril 2022
Date de modification :