À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1576 dossier(s)
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00103
Documents concernant les permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada, par zone de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00104
Liste des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Golfe de Pêches et Océans Canada, par zone de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00105
Documents concernant les l’ensemble des permis de pêche commerciale communautaire délivrés avec l’autorisation prévue au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans la région du Québec de Pêches et Océans Canada, par zone de pêcheOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00143
Copie de plusieurs contrats différents octroyés par Pêches et Océans Canada en référence avec le Chantier Davie Canada IncOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2019-01483
Notes d’information et rapports de juillet 2018 à mars 2020 à l’intention du ministre ou du directeur général régional, région du Pacifique, concernant l’épaulard résident du sud.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-01815
Documents de la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada pendant la saison de fermeture de la pêche commerciale au homard de 2020 concernant les activités illégales ou suspectes et les enquêtes dans la baie de Saint Mary’s, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022
Req # A-2020-02079
Documents de novembre 2020 à mars 2021 fournis à la ministre Bernadette Jordan en vue de son annonce au début du mois de mars concernant la pêche des Mikmaq à des fins de subsistance convenable.Organisation: Pêches et Océans Canada
avril 2022