Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2022-00791

Documents relatifs au financement du processus de planification du réseau d’AMP de la biorégion du plateau Nord

Organisation: Pêches et Océans Canada

1162 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00853

Documents relatifs aux avis sur la gestion de la composante de reproducteurs du hareng de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy de janvier à août 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

820 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-01224

Documents relatifs à l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière dans la région des Maritimes de 2020 à mars 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

106 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00060

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence 2022-009-00314)

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00091

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Renseignements pour le Bureau du Conseil privé sur le suivi des lettres de mandat – Mise à jour de septembre 2022 (no de référence 2022-IBT-00034)

Organisation: Pêches et Océans Canada

76 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00094

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation économique avec les Autochtones (no de référence 2022-009-00538)

Organisation: Pêches et Océans Canada

176 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00109

Note de service à l’intention du sous-ministre délégué : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation économique avec les Autochtones (no de référence 2022-009-00551)

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00111

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Engagements pris à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (no de référence 2022-009-00596)

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00119

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones (no de référence 2023-009-00004)

Organisation: Pêches et Océans Canada

39 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00121

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Renseignements pour le Bureau du Conseil privé en ce qui concerne le suivi des lettres de mandat – Mise à jour de janvier 2023 (no de référence 2023-020-00012)

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
octobre 2023
Date de modification :