Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 613 dossier(s)

Req # A-2018-00286

Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1126 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00199

Des fichiers relatifs aux réunions entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 au sujet du mémoire.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

56 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00304

Les fichiers relatifs à la réunion du 17 février 2020 du Groupe d’intervention en cas d’incident.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00175

Le document d’information suivant : Réunion avec le NunatuKavut (21 janvier), no de réf. : MM904.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Des documents relatifs aux réserves indiennes nos 203 et 203A de la Première Nation des O’Chiese, à la réserve O’Chiese-Sunchild, au Rocky Mountain District et à la Stony-Sacree Agency.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

820 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00050

Les documents d’information préparés à l’intention du ministre Marc Miller du 30 avril au 19 juin 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00090

Des documents relatifs à l’entente de financement conclue entre l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada, ainsi que toute modification y afférente.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00094

Les demandes d’approbation de la réunion inaugurale en personne du Comité consultatif sur les documents relatifs aux pensionnats, soit les fichiers RP975 (15 juin 2023), ainsi que RP525 et RP270 (4 janvier 2022).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00131

Des documents relatifs à une soumission envoyée par courriel entre le/la ministre de RCAANC, la Nation métisse de l’Ontario et le ministère de la Justice.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00145

Des documents indiquant la somme totale engagée par ce ministère pour des fournitures de bureau de 2022 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

27 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :