Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1446 dossier(s)

Req # A-2019-01183

Documents de février 2019 à mars 2020 portant sur le processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral ou de la province de la Nouvelle-Écosse par rapport au projet de remplacement de l’installation de traitement des effluents proposé par la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.

Organisation: Pêches et Océans Canada

1672 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-01312

Documents de janvier 2021 à février 2022 relatifs au réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord.

Organisation: Pêches et Océans Canada

7396 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00130

Communications d’avril 2022 à aujourd’hui concernant la Commission des pêcheries des Grands Lacs.

Organisation: Pêches et Océans Canada

77 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00163

Documents de janvier à avril 2023 portant sur la pêche illégale à la civelle en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

733 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00330

Renseignements sur le projet de restauration de l’estuaire de la baie Cowichan.

Organisation: Pêches et Océans Canada

276 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00538

Document concernant les bélugas du Saint-Laurent et l'impact du bruit subaquatique sur les bélugas. Aout 2021 à Mai 2023. Courriels de niveau directeur et supérieur, en supprimant les courriels transitoires et en éliminant les versions préliminaires

Organisation: Pêches et Océans Canada

1437 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00634

Documents relatifs au bien suivant du MPO : identificateur interne : C G 00040; no du Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF) : 34004; no de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) : 00015304; feu d’alignement postérieur du Fort Prince-de-Galles (excluant les documents de Dillon Consulting).

Organisation: Pêches et Océans Canada

180 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00639

Tous les documents relatifs au lac Pisiquid et à la rivière Avon du 1er avril au 13 juin 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

148 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00756

Documents relatifs à l’identification et à la position de navires et au trafic maritime du 30 janvier 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

10 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00811

Documents de septembre 2020 à octobre 2023 portant sur les demandes d’autorisation en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril qui ont été rejetées en raison de répercussions sur les truites.

Organisation: Pêches et Océans Canada

27 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :