Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 223 dossier(s)

Req # A-2024-54596

Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.html

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

octobre 2023

Req # A-2021-024942

Fournissez tous les courriels envoyés à/de/en copie à Douglas Clarke entre le 1er mai et le 16 décembre 2021. Exclure les analyses de médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3229 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :