Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B4%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2023-21

Tous les documents utilisés pour informer le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé et le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement au sujet des activités d’ingérence étrangère de la Chine depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

139 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-106

Toute la formation du SCRS sur la sensibilisation aux préjugés se trouvant dans le cours sur les théories, les outils et les techniques de supervision du SCRS, le cours de survol des directions et des programmes du SCRS à l’intention des nouveaux employés ainsi que le cours sur la formation de sensibilisation aux préjugés à l’intention des employés qui tiennent des entrevues.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

76 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-158

Politiques internes du SCRS ainsi que les politiques connexes du gouvernement du Canada qui définissent l’utilisation du test polygraphique pour l’octroi et le renouvellement des cotes de sécurité du SCRS – pour la période du 1er octobre 1993 au 31 mai 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

257 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-274

Données brutes tirées du Rapport public de 2022 en lien avec les cadres supérieurs racisés : nombre total d’employés occupant un poste de cadre supérieur et nombre total de cadres supérieurs qui s’identifient comme personnes racisées pour les exercices 2019-2020 et 2022-2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-383

Toutes les communications échangées par courriel entre le SCRS et la Société Pillar pendant la période du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-393

Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-402

Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-476

Tous les documents liés à la remise par le DPVE par intérim d’une analyse détaillée des commentaires publiés par des employés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

114 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-477

Tous les documents liés à la circulation auprès du Comité de direction par le cadre supérieur responsable d’un sommaire des demandes d’employés au sujet de mesures et de solutions proposées publiés en réponse au récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source, groupés par intervenants visés. 

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

96 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-484

Tous les documents liés à la discussion dirigée par le cadre supérieur responsable concernant les commentaires et la réaction des employés en lien avec un récent article de L’incontournable leadership publié dans La Source ainsi que la réunion du Comité consultatif des cadres tenue le 23 juillet 2021 afin d’examiner les commentaires et de formuler des recommandations pour le Comité de direction quant aux réponses possibles.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

264 page(s)
septembre 2022
Date de modification :