Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 901 dossier(s)

Req # A-2021-00018

February 2021 Briefing note: 2021-001601 Deputy Minister Call to Discuss the Line 5 Pipeline (For Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00081

Note de breffage du mois d’octobre 2020 : 2020-010254 Bilan de la réconciliation (tribunal canadien des droits de la personne Moushoom) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00220

Copies de toutes les correspondances et notes d’information reçues du 14 au 21 octobre 2023 concernant la demande des services d’un juge pour conseiller la ministre des Sports et de l’Activité physique, Carla Qualtrough.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00973

Copie d'un document produit par Justice Canada dans le cadre d’une enquête sur la Commission des femmes disparues émis en 2012 et intitulé Observations finales du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

158 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00962

Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-011663 Augmentation du financement au ministère de la justice du Québec (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

72 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01036

January 2023 Briefing Note: 2023-000475 Unsolicited Explicit Images (For Information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01104

Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000475 Images explicites non sollicitées (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00015

Note de breffage du mois de janvier 2023: 2023-000475 Images explicites non sollicitées (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00106

Copie du cahier de transtion qui a été préparé pour le nouveau Ministre Arif Virani a son arrivé le 26 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

143 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00109

Copie du cahier de transition qui a été préparé pour le nouveau Ministre Arif Virani a son arrivé le 26 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

143 page(s)
décembre 2023
Date de modification :