Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1361 record(s)

Req # A-2019-000037

Tous les documents, y compris les courriels, à l’exception des communiqués de presse, qui mentionnent le programme CVBois ou le Conseil canadien du bois au cours de la période allant du 1er février au 13 août 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000038

Toute la correspondance au sein d’Infrastructure Canada et entre Infrastructure Canada et les organismes de la Saskatchewan, les sociétés d’État de la Saskatchewan et les ministères de la Saskatchewan au sujet de l’établissement des projets prioritaires en Saskatchewan dans le cadre du Plan investir dans le Canada, depuis le 3 octobre 2018.

Organisation: Infrastructure Canada

201 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000045

Une liste de tous les rapports de non-conformité relatifs au nouveau pont Champlain qui ont été produits au mois de juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000052

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pendant les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000053

Les documents concernant le voyage au Nunavut de la ministre Bernadette Jordan en août 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000054

Le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. Pour les cinq dernières années, le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01372

Détails financiers concernant le voyage du ministre Lametti au Nunavut en juillet 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

76 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01248

Documents liés à la désignation du comité du tribunal de la famille du district régional de la capitale à titre de comité du tribunal de la jeunesse au titre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Période : 10 septembre 1987 au 28 octobre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01281

Évaluation du ministère de la Justice visant à déterminer si le droit canadien est conforme aux obligations énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Protocole facultatif au PIDESC.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01300

Questionnaire en vue d'une nomination à la magistrature de l'honorable Sharon Shore; réponses aux questions 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la partie 9 - Qualités personnelles et intégrité.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :