Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 457 dossier(s)

Req # A-2019-00475

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0003050 - SMG : Ordre International Fondé sur des Règles et l'Avenir du Commerce

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00825

Des courriels entre le 1 Août 2019 et le 10 février 2020 entre la Direction de la politique des brevets et [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ], [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00905

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004192 - Réunion avec Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00907

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Innovation : CCM no. BN0004196 - Réunion avec Angela Lawrence (Hay Communications)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00784

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationale : CCM no. BN0005260 - Environnement de prêt aux petites entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00802

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0005650 - Document d'orientation sur les Services intégrés aux entreprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00924

Information concernant l'article : Canadian tech executives say Ottawa needs ambitious innovation plan instead of patchwork (tel que publié par The Logic)

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00928

Information relatives aux vérifications de la Supergrappe des Océans et de ses programmes entre le 23 novembre 2019 et le 23 novembre 2020

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00845

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0006128 - Rencontre sur les frontières

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00866

Information concernant les discussions avec Porter Airlines sur le financement, telles que rapportées dans le Financial Post

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :