Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 401 dossier(s)

Req # EP-2024-0082958

Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pas

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00121

Demande des dépenses annuelles d’Anciens Combattants Canada en matière de publicité pour les années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00117

Demande du dernier plan stratégique des ressources humaines d’Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00118

Demande de preuves que la rhinite allergique est liée au service dans les Forces armées canadiennes, et nombre de cas approuvés pour cette maladie. Du 14 avril 2000 au 1er septembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00123

Demande d’informations concernant le nombre d’indemnités d’invalidité pour cancer, le type de cancer et la décision finale sur la cause du cancer. Du 1er janvier 2015 au 1er février 2024

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00054

Demande de documents relatifs aux programmes et/ou ressources ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2021 au 1er mai 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

554 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00105

Demande d’informations relatives aux coûts des chauffeurs personnels, des véhicules et de l’entretien des véhicules de l’équipe de direction. De 2018 à 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00106

Demande de documentation relative à la visite du duc de Sussex en novembre pour les jeux Invictus de Vancouver. Du 2 juin 2023 au 2 décembre 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00116

Demande de documentation concernant les listes de contrôle et les outils actuels et antérieurs utilisés par Anciens Combattants Canada pour : a) rendre les personnes admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), b) rendre les personnes admissibles à l’allocation pour perte de revenus (APR), c) calculer le montant mensuel de la PRR d) calculer le montant mensuel de l’APR e) établir l’admissibilité à la PRR et à l’APR, f) comment les montants mensuels de la PRR et de l’APR sont calculés, g) les informations et les documents à obtenir dans le cadre du calcul des montants mensuels de la PRR et de l’APR, h) Listes de contrôle et outils à la disposition des travailleurs relatifs à l’information à obtenir avant de calculer le paiement mensuel de la PRR et de l’APR i) Allocation pour le calcul de la PRR, j) Allocation pour l’APR – Détermination du revenu alloué mensuellement et de la variable « A », et k) Allocation pour la PRR – Détermination de l’élément « B » : les montants payables à partir d’une source réglementaire. Du 1er janvier 2017 au 16 janvier 2024

Organisation: Anciens Combattants Canada

343 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00114

Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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