Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 897 record(s)

Req # A-2018-101670

Tous les dossiers concernant le projet relatif aux codes postaux du 1er septembre 2017 au 11 mai 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

176 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-106843

Copie du document : COM-2018-00772 – Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-106853

Note d’information portant l’ID COM-2018-00772 – « Éliminer les obstacles : Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité » 12 juillet 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-109473

Tous les documents décrivant les coûts associés aux publicités effectuées par l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’évasion fiscale.

Organisation: Agence du revenu du Canada

421 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-110202

Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances (Canada) en ce qui a trait à la confirmation de l’Agence auprès du ministère des Finances que « les dispositions de l’article 62 de la Loi de l’impôt sur le revenu n’ont jamais été conçues pour tenir compte des déménagements temporaires ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

17 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-112793

Renseignements de vérification concernant la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Organisation: Agence du revenu du Canada

309 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-114057

CRA-2019-01228 Permission de se porter candidat dans une Election

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-114058

CRA-2019-01228 Permission de se porter candidat dans une Election

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-114059

CRA-2019-00926 Mise à jour du lancement de l’examen systémique de l’ombudsman des contribuables concernant les retards dans le traitement des déclarations T1 et des demandes de redressements.

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-114062

CRA-2019-00724 Lettre de l’ombudsman des contribuables relative à une recommandation dans le rapport d’avertissement formel.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :