Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2020

Req # A-2019-00011

Documents concernant Netflix et cancon ou les efforts de contenu canadien. Date : du 1er août 2018 au présent (8 août 2019).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

313 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00015

Rapports de communication mensuels entre le président et/ou le commissaire du CRTC et Rogers Communications Inc. ou BCE Inc. Dates : novembre 2017 à mars 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

58 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00295

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01633: «Évaluation du Fonds du livre du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-00505

Toutes les soumissions relatives aux demandes de propositions 10160704 et 10160704-A.

Organisation: Patrimoine canadien

268 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00292

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01592: «Évaluation du Fonds de la musique du Canada».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00293

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01610: «Approbation de la directive sur les balayages de sécurité de PCH».

Organisation: Patrimoine canadien

37 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-00359

Documents relatifs aux frais encourus dans le cadre de la cérémonie d'assermentation de la nouvelle gouverneure générale, Julie Payette.

Organisation: Patrimoine canadien

247 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00067

Tous les documents relatifs aux discussions sur la section des sports chez les autochtones du budget fédéral de 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

156 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00555

Toute la correspondance envoyée et reçue par le ministre et la sous-ministre entre le 1 septembre 2018 et le 17 octobre 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

309 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :