Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1076 record(s)

Req # A-2019-00013

Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

685 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00019

Documets reliés à BAI Communications d'obetnir Wi-Fi dans le métro de Toronto et/ou conflit avec les entreprises de télécommunications. 

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

80 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00022

Rapports financiers annuels et rapports sur le respect des engagements au titre du développement du contenu canadien, remis par Sirius XM Canada Inc. au CRTC 1 Jan, 2012 à 15 Aout, 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

519 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Documents concernant le processus CRTC partie 1 No. 8638-B2-201905879 : pour permettre à Bell Canada et à ses affiliés, à titre d'essai, de bloquer temporairement certains appels vocaux frauduleux et frauduleux vérifiés potentiels.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

261 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00030

Le nombre et les dossiers de toutes plaintes du public concernant les services de télécommunications à la suite de l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

611 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00032

Notes de breffage requises 1) rapport des alertes d'urgence 2) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 3) nomination d'une durée indeterminée d'un(e) executif(ve) 4) tests de réponse audibles des téléphones intelligents aux alertes d'urgence 5) formation en santé mentale.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

25 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2020

Req # A-2019-00011

Documents concernant Netflix et cancon ou les efforts de contenu canadien. Date : du 1er août 2018 au présent (8 août 2019).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

313 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00015

Rapports de communication mensuels entre le président et/ou le commissaire du CRTC et Rogers Communications Inc. ou BCE Inc. Dates : novembre 2017 à mars 2019

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

58 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :