Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 1054 record(s)

Req # A-2019-00037

Toutes les communications concernant la première ordonnance de la Cour fédérale imposant aux fournisseurs de services internet de bloquer les sites Web associés à Gold TV à partir du 15 novembre 2019 et le 15 janvier 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00039

Les ordres du jour demandés pour les réunions plénières de la Commission entre le 1er janvier 2019 et le présent (le 21 janvier 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00041

Copie des résultats de la surveillance des régistetres d'émissions de CBC depuis le 1er janvier 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

644 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00042

L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00043

Observations écrites du Groupe d'examen du cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er mai 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00044

Toutes les documents pour lesquels les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des différences juridiques ou de confidentialité entre l'utilisation fonctionnelle d'iMessage et un message de test standard, SMS, MMS.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00046

La liste de achats publicitaires départementaux achetés pour l'année budgétaire 2018-2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00047

Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

février 2020

Req # A-2019-00013

Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

685 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :