À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Bureau du Conseil privé
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Exportation et développement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2426 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # A-2023-00056
Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2020-00293
Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2020-00432
Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 01980501F), « Réponse à la mairesse de Montréal Valérie Plante », reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 02480102F).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00376
Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00377
Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024
Req # A-2022-00414
Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00086), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077), « Charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-SD-00096), « Sanctions contre Haïti prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00660), « Examen d’un projet de loi (loi révisée) : Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law » reçu le 13 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-LHP-00197), « Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires » reçu le 3 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00080).Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2024