Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aseptembre&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aseptembre&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 199 dossier(s)

Req # A-2022-00083

Tous les documents concernant les lois C-10 et C-11, qui ont été fournis ou reçus de parties autres que le personnel ou les commissaires du CRTC, de janvier 2019 au 21 mars 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

32 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00002

Tous les documents liés aux dossiers 2012-237.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Tous les documents liés à l'établissement d'un seuil de revenus pour l'application de certaines dispositions du projet de loi C-11, du 1er février 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

136 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00029

Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2017-00008

Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2413 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00186

Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

658 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00454

Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des parlementaires sur l’ingérence étrangère et l’extrémisme au Canada », 16-12-2019; 2019-oca-00046, « Note d’information hebdomadaire », 12-12-2019; 2019-mog-00173, « Pour un gouvernement ouvert et responsable », 09-12-2019; 2019-clr-00632, « Rencontre avec l’honorable S. McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse », 09-12-2019; 2019-oca-00045, « Note d’information hebdomadaire », 05-12-2019; 2019-clr-00608, « Rencontre avec le très honorable David Johnston », 05-12-2019; 2019-fdp-00140, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 03-12-2019; 92550506e, « Réponse au premier ministre King sur le secteur du conditionnement du poisson », 03-12-2019; 2019-oca-00044, « Note d’information hebdomadaire », 29-11-2019; 2019-clr-00604, « Appel auprès du premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan », 29-11-2019; 2019-fdp-00141, « Rencontre avec le sous-secrétaire d’État aux relations nord-américaines du Mexique, M. Jesus Seade », 29-11-2019; 2019-clr-00622, « Note d’information sur votre rencontre avec le maire, M. Iveson », 28-11-2019; 2019-clr-00603, « Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités », 27-11-2019; 2019-clr-00553, « Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 novembre », 26-11-2019; 2019-clr-00572, « *caviardé* », 25-11-2019; 2019-clr-00605, « Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador » 25-11-2019; 2019-iga-00243, « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante », 25-11-2019; 2019-iga-00237, « Cahier du participant à la Réunion des greffiers et des secrétaires de cabinet », 22-11-2019

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00044

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’outil de réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2140 page(s)
septembre 2023
Date de modification :