Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aseptembre&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B2%5D=%3Aseptembre&ati%5B3%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2022-00082

Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

144 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

octobre 2022

Req # A-2021-00001

"Contrat entre l'ACSTA et G4S"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

410 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00002

"Contract entre l'ACSTA et GARDA"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

408 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

octobre 2021

Req # A-2020-00004

"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :