À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 296 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des lacunes (22-079).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une fouille à nu sur un prisonnier (22-126).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00600
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012904 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation - 23 aoûtOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00646
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0013208 - Rencontre avec la présidente de la BDCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00652
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012895 - Processus de demande complète du Fonds stratégique des sciencesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00661
Note d’information pour le sousministre : BN0013022 - Rencontre avec Bij Agarwal de Conoco Phillips CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00673
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013174 - Cérémonie à Rideau HallOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00715
Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0011850 - Rencontre avec Services aux autochtones CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00760
Note d’information pour le sousministre : BN0013435 - Rencontre avec le secrétaire délégué du Conseil du Trésor, MarisettiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2023