Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2019

Req # A-2019-15

Objet : Media Resources Inc pendant 2017, 2018 et 2019 : 1. Aperçu du financement ou de l’investissement versé par FedDev Ontario; 2. Toute restriction des dépenses imposée sur le financement; 3. Utilisation approuvée du capital; 4. Tout document d’orientation fourni; 5. Un aperçu du processus d’approbation et des critères pour être récipiendaire d’un financement de FedDev Ontario; 6. Confirmation de tout investissement futur ou de financement planifié; 7. Toutes ententes associées au financement ou à l’investissement ou au financement futur ou à l’investissement futur

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

67 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-25

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-26

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
octobre 2019

Req # ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000013

Fournir tous les documents (du 1er janvier au 3 juin 2019) portant sur le Fonds de la taxe sur l’essence du fédéral, plus particulièrement en ce qui a trait au coût.

Organisation: Infrastructure Canada

42 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000018

Document ou communication faisant étant d'un risque de corrosion accru sur le nouveau pont Samuel-de Champlain lié à l'utilisation de courant électrique continu pour faire fonctionner le train léger du REM. Ce depuis le 1er janvier 2016 à ce jour, le 21 juin 2019. Incluant toute notes de breffages, les notes de la période des questions transmis au ministre ou sous-ministre d'Infrastructure Canada à ce jour, le 21 juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

167 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000042

L’Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) présenté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ou le Fonds municipal vert (FMV) de 2019-2020 comprenant toutes les modifications et tous les addendas incorporés par renvoi à l’EAPO.

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000044

Une copie de la lettre que le ministère des Infrastructures a envoyé à la Ville de Vaudreuil-Dorion le 23 juillet dernier, pour lui dire que sa demande pour bénéficier au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) était refusée. La liste des Villes du Québec qui ont fait une demande dans ce sens (donc pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, après les inondations) et pour chacune d'elle, si leur demande a été acceptée ou autorisée par le ministère.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000049

Une copie des questions d’examen, des clés de correction de l’examen, des questions d’entrevue, des clés de correction des questions d’entrevue, des questions de contrôle des références et des clés de correction connexes pour le processus de sélection 2018-INFC-PR-IA-7111.

Organisation: Infrastructure Canada

74 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :