Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 18 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2019-014
Note d'information Ref. no. 208581 - Programme de justice autochtone - Programme pilote de règlement des plaintes visant la policeOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2019-011
Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2019-002
Rapport final de la présidente concernant la plainte de [expurgé] – Communication de renseignements personnelsOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2019
Req # A2019-003
Rapport final de la présidente suivant l’enquête d’intérêt public concernant la plainte de [expurgé] – Programme canadien des armes à feuOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2019
Req # A2018-010
Les communications, la correspondance et d’autres documents liés à la plainte du président du Conseil communautaire du Nunatukavut, Todd Russell, à la CCETP sur les arrestations effectuées par la GRC, le 5 avril 2013, de Russell et sept autres personnes qui manifestaient contre le projet hydroélectrique de Muskrat Falls, au Labrador. Cette demande s’étend du 5 avril 2013 au 14 novembre 2018.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2019
Req # A2019-001
Liste des notes d’information préparées pour le président, pour mars 2019.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2019
Req # A2017-005
Toute communication (incluant sans s’y limiter les courriels, les notes, les notes de service et les rapports) reçue de, ou adressée à, toute personne employée par la CCETP ou travaillant pour le compte de celle‑ci qui concerne ou fait référence à toute enquête d’intérêt public, lancée le 1er septembre 2016 ou après cette date, visant le détachement de la GRC de Prince George ou tout membre travaillant au détachement de Prince George.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2019
