À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2021-001016
Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la correspondance connexe.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004917
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 27 janvier 2021 intitulée « Public Opinion Research 20-21: Consumers' Awareness of their Financial Rights and Responsibilities » (recherche sur l’opinion publique de 2020-2021 portant sur la sensibilisation des consommateurs à l’égard de leurs droits et responsabilités financiers), no de référence 360341.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004918
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 18 décembre 2020 intitulée « Financial Updates to the Financial Consumer Agency of Canada Act » (mises à jour financières de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada), no de référence 353715.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004921
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 1er décembre 2020 intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry » (examen des pratiques commerciales en vertu du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de débit et de crédit), no de référence 354513.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada