Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2020-00084

Tous les documents détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada liés à Aquabounty et au saumon génétiquement modifié rédigés entre le 17 mars 2020 et le 17 novembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

153 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00064

Tous les documents liés aux redevances sur les semences, aux ententes de financement de base et à d'autres activités de recherche impliquant la Coalition canadienne de recherche sur le blé (CCRB) et ses membres pour la période du 1er mai 2020 et le 30 septembre 2020, de l'échelon de gestionnaire/d'agent aux échelons supérieurs.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1270 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00044

Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00037

Une copie du document suivant : Scénario - Rencontre du SM Forbes avec Corteva Agriscience au sujet de la durabilité et des domaines d'intérêt prioritaires, 14 juin 2011 | 2021-06-11 | réf. 265830.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00016

Un point de repère, un rapport, une analyse de données sources ou des tableaux de données sur le prix de détail estimatif ou moyen des fruits, des légumes, de la viande et de la volaille (y compris les produits crus, en conserve et congelés) produits entre janvier 2018 et mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

282 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00127

Courriels, rapports, notes d'information et présentations créés entre le 1er janvier 2017 et le 19 mars 2021 au sujet des éléments suivants : a) fonctionnement, réparations et autres investissements; b) transfert de propriété; c) participation du gouvernement au fonctionnement, à la réparation ou au transfert de propriété de la ligne de chemin de fer du port de Churchill ou de la baie d'Hudson.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

149 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00042

Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00038

Une copie du document suivant : Approbation demandée pour le commissaire à l’environnement et au développement durable - Examen des stratégies ministérielles de développement durable | daté du 2021-06-08 | No de réf. 265857.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00036

Une copie du document suivant : Note de scénario - Rencontre du SM Forbes avec le Conseil des viandes du Canada (CVC) le 23 juin 2021 | daté du 2021-06-21 | No de réf. 265818.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00033

Une copie du document suivant : Renseignements sur l’évaluation préliminaire de l’incidence du plan climatique renforcé sur les finances agricoles | daté du 2021-05-11 | No de réf. 264264.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
septembre 2021
Date de modification :