Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2825 record(s)

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000797

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02273302.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000798

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02320928.

Organisation: Santé Canada

13 page(s)
octobre 2019

Req # A-2013-000123

Tous les dossiers relatifs à l'engagement de Santé Canada selon lequel Shire BioChem Inc. fournit régulièrement des renseignements en matière de sécurité à Santé Canada, à la suite d'une enquête menée sur des décès liés au médicament « Adderall XR ».

Organisation: Santé Canada

98 page(s)
octobre 2019

Req # A-2014-000280

Tous les dossiers au sein de Santé Canada qui contiennent les mots ou l'objet, y compris sans toutefois s'y limiter: « DUKORAL®, DUKORAL, DUKORAL, Dukoral®, Dukoral, Dukoral », vaccin contre le choléra, vaccin contre le Vibrio cholerae.

Organisation: Santé Canada

436 page(s)
octobre 2019

Req # A-2015-000569

Tous les documents et produits de communication concernant le contrat no 4600001119, ce qui comprend toutes les présentations de soumission, l'évaluation de toutes les soumissions, tous les marchés attribués et toutes les communications entre l'acheteur et le soumissionnaire.

Organisation: Santé Canada

99 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-000206

Demande du numéro de lot du médicament « Topamax » utilisé dans l'étude de bioéquivalence d'Apotex et rapports d'examen de Santé Canada pour la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l' « Apo-Topiramate ».

Organisation: Santé Canada

154 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-000248

Tous les documents de recherche sur la thérapie de bactériophage humain publiés ou non publiés entre le 1er janvier 2011 et le 24 mai 2016.

Organisation: Santé Canada

63 page(s)
octobre 2019

Req # A-2016-000365

Formulaire de plainte 0317 Numéro de référence : 2016-009560- 15 février. Plainte sur un produit vendu à des médecins vétérinaires sous le nom de ‘’Altervitam 2.2%’’.Le médicament REGUMATE DIN# 00641987, pour fin de référence, étant le produit d’origine vendu par Intervet Canada Corp.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :