Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 91 record(s)

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00019

Note d’information/ministre - MR2019-00115 : Réunion du Cabinet du ministre avec JD Irving (CP)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00025

Note d’information/ministre - MR2018-00741 : Appels de concepts relatifs au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe: Créer des communautés de soins avec les personnes survivantes à partir du droit coutumier

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00026

Note d’information/ministre - MR2018-00689 : Pour information - promulgation de lois renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France (loi no 2018-703)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Note d’information/ministre - MR2018-00621 : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Documents d’information

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

38 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00033

Note d’information/sous-ministre - CO2018-00030 : Site Canada.ca/résultats

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

17 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00011

1. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaire 188 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite de présentation des lettres d'intention du 7 juin 2019, pour toutes les lettres d’intention pour lesquelles le candidat n’a pas été invité à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00009

1. Documents (formulaires 188, 104, 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour les établissements suivants : Cégep de Trois Rivières / Centre de métallurgie du Québec; Cégep de la Gaspésie et des Îles / Merinov; Cégep de Thetford / Oleotek; Cégep Édouard-Montpetit / Centre technologique en aérospatiale (CTA); Fleming College / Centre for the Advancement of Water and Wastewater Technologies; Red River College / Building Envelope Technology Access Centre (BETAC); SAIT / Green Building Technologies; Red River College / Technology Access Centre for Aerospace and Manufacturing. 2. Documents (formulaires 188, 104 et 183 et examen des demandes) ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 14 juin 2018 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00005

Tous les documents du CRSNG, notamment les notes de service, les notes, les comptes­rendus des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels, ayant trait expressément à l'abolition du Programme de subventions de chaires en génie de la conception dans le contexte plus vaste de la transition vers les subventions Alliance.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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