Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1054 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Infrastructure Bank

octobre 2019

Req # A-2020-007

Fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les SMS, les notes d’information, etc. des membres du conseil d’administration, Pierre Lavallée, François Lecavalier et Nicholas Hann, relatifs à la rémunération des dirigeants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des discussions sur les bonus et la rémunération à risque. Veuillez limiter cette recherche du 1er septembre 2018 à ce jour.

Organisation: Canada Infrastructure Bank

213 page(s)
septembre 2019

Req # A-2020-008

Fournir tous les documents, y compris les courriels, les messages texte, les notes d’information, les plans de stratégie de communication, etc. liés au départ de Nicholas Hann à titre de chef des investissements. Cela devrait également inclure des discussions internes liées aux questions des médias sur le départ de monsieur Hann. Veuillez limiter cette recherche à la période du 1er juillet à ce jour

Organisation: Canada Infrastructure Bank

215 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00214

Note d’information 2019 MSBU 000017 « Trousse de réunion pour la réunion du 13 fév. 2019 du Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-02777

Copie du rapport « Un rapport recommande à Ottawa de combler les lacunes du filet social » ainsi qu’avoir toute étude ou tout rapport qui traite du régime d’assurance-emploi depuis oct. 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

307 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-03007

Documents décrivant en détail l’examen par le Ministère des questions liées au genre relativement au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00199

Note d’information 2019 NHQ 000665 intitulée « Demande de consentement pour redéterminer des mesures correctives dans un dossier d’enquête de la Commission de la fonction publique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00204

Note d’information 2019 MSBU 000137 « Réunion avec Stephen Huddart le 29 jan. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00207

Note d’information 2018 NHQ 005585 « Considérations du Canada sur une éventuelle convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgéess ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

17 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00210

Note d’information 2018 NHQ 005740 « Le filet de sécurité fédéral pour la tarification du carbone ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :