Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2178 dossier(s)

Req # A-2023-00616

Note de breffage: « Approche proposée » reçu le 28 août 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00063).

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00630

Documents en ce qui concerne le voyage du Premier ministre Justin Trudeau au Montana, entre le 6 et le 10 avril 2023, y compris tous les documents par rapport aux coûts encourus par le Conseil privé pour le voyage, les reçus, les communications et les rapports.

Organisation: Bureau du Conseil privé

21 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00645

Courriels, mémos, dossiers, notes d'information et/ou autres documents générés au sein du BCP entre le 7 et le 17 octobre 2024 qui discutent ou font référence à l'utilisation des médias sociaux par les fonctionnaires en relation avec la guerre entre Israël et le Hamas.

Organisation: Bureau du Conseil privé

83 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00657

Note de breffage: « Demande de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d’accéder à des documents confidentiels du Cabinet » reçu le 16 août 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00084).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00661

Note de breffage: « Le point sur la sécurité concernant les parlementaires et les personnalités publiques fédérales » reçu le 8 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00103).

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00666

Note de breffage: « Rencontre avec Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada » reçu le 8 septembre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00221).

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00669

Note de breffage: « Mise en place d’une enquête publique : Ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques du Canada » reçu le 1er septembre 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00065).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00709

Note de breffage: « Causerie au coin du feu avec la communauté des affaires de l’Alberta » reçu le 29 septembre 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00284).

Organisation: Bureau du Conseil privé

22 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00748

Coût total de la rémunération du personnel du Bureau du Conseil privé pour les années 2015 à 2023, y compris la ventilation annuelle des coûts, ainsi que les totaux annuels du nombre de membres du personnel du Bureau du Conseil privé.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00761

Note de breffage: « Rencontre avec Brad Corson, chef de la direction d'Imperial Oil » reçu le 8 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00120).

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :