À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # A-2016-00289
Documents préparés pour des demandes du cabinet du premier ministre, etc., en lien avec l’incendie en Alberta et les offres d’aide pour lutter contre la catastrophe provenant d’autres pays, entre le 1er mai et le 11 juillet 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2018-00006
Dossiers contenant des renseignements confidentiels du Cabinet au sujet du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) ou des modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés ayant été préparés entre le 1er janvier 2015 et le 4 avril 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2018-00466
Dossiers en lien avec le rapport préparé par Charles Ritchie concernant l’étude lsbister au sujet de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité canadienne du renseignement, depuis le 24 janvier 1972.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2020-00002
Obtenir copie de toute les plus récentes formes des études, recherches,analyses portant sur I’emploi coronavirus, nouveau coronavirus et Ia COVID-19 qui ont été transmises au Premier ministre du Canada Justin Trudeau ou a ses bureaux et ce depuis les 6 demiers mois à ce jour, le 2 avril 2020Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2020-00584
Tout document concernant la motion adoptée par la Chambre des communes le 20 octobre 2020 pour la production des documents liés à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00262
Dossiers en lien avec le rapport préparé par Charles Ritchie concernant l’étude lsbister au sujet de l’organisation et du fonctionnement de la collectivité canadienne du renseignement, depuis le 24 janvier 1972.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00365
Tous les renseignements caviardés contenus dans des documents joints obtenus dans le cadre de demandes au titre de l’AIPRP et par des voies officielles afin de clarifier l’histoire de la deuxième Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR II).Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2021-00388
Correspondance entre le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada au sujet de la 5G, de Huawei et des fournisseurs chinois pendant la période allant du 1er juin au 20 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023