À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2021-00252
Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des Transports le 13 février 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00052
Toutes les communications entre Transports Canada et le ministère des Transports du Quebec au sujet de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada entre le 1er octobre 2021 et le 27 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00070
Un rapport sur tous les types de demandes de renseignements reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu'elles aient ou non donné lieu à une réponse.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00531
Note d'information à l'intention du sous-ministre : ACS-2021-504299 - Pétition environnementale 453 : lettre de retard.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00078
Note d'information à l'intention du ministre : AA-2022-508238 - Mesures volontaires de prévention de la pollution par les navires de croisière, reçue le 2 mars 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00099
Documents relatifs à la valeur d'une vie statistique (VVS) pour les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et routier, y compris les documents d'appui sur la façon dont le chiffre a été déterminé.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00083
Copie des documents d'approbation concernant l'importation des bâtiments NOASS Surveyor et NOASS Miller Freeman des États-Unis.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00033
Tous les courriels de Nick Robinson au personnel de Transports Canada, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, contenant les expressions "attestation de compétence de pilote" ou "renouvellement de l'attestation de compétence de pilote".Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00500
Tous les dossiers liés aux événements décrits en détail dans plusieurs rapports du Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) du 3 août 2001 au 8 avril 2019.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00087
Détails de ces trois vols d'hélicoptère : 1) Date et heure, 28 avril 2022 vers 15h11; 2) Date et heure, 10 mai 2022 vers 17h54; 3) Date et heure, 10 mai 2022 vers 13h22.Organisation: Transports Canada
juin 2022