Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2022-48728

Copie de la note d’information ou de service F-01254424 (LEI) Mise à jour du bureau du vérificateur général sur les audits antérieurs - Résultats provisoires. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-79243

Copie de la note d'information/note de service F-01265489 (IPG) Réduction de l'inventaire des demandes de permis de travail: une approche de traitement pour les travailleurs étrangers temporaires de retour au pays

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-78222

Demande visant 2  courriels de Karine Ouellet pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-78181

Demande visant 6 courriels du gestionnaire de programme New Delhi la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-86366

Veuillez vous référer à la lettre ci-jointe concernant notre demande d'accès à l'information. Nous vous demandons de nous fournir le barème du revenu familial que vous considérez acceptable pour s'établir temporairement au Canada selon la composition de la famille, la région, etc. ou à tout le moins la méthode utilisée pour calculer un tel seuil.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-65869

Demande visant 8 courriels où Janick Arcand figure parmi les expéditeurs ou destinataires pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

76 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-67692

Versions anglaises de documents utilisés à l’heure actuelle qui démontrent les approches des agents face aux éléments de preuve de la résidence pour les demandes d’octroi de la citoyenneté et aux éléments de preuve que les agents doivent demander aux demandeurs, si nécessaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

103 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-14974

Demande visant 3 courriels où Paul Desautels figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er mars 2022 au 15 juin 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-65098

Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Grande Prairie (Alberta) entre 2019 et 2022. Veuillez préciser le nombre total d’essais biométriques réalisés à un établissement de Service Canada à la demande d’IRCC à Edmonton (Alberta) entre 2019 et 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

218 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-41728

Demande visant 216 courriels où Omar Subhani figure comme expéditeur ou destinataire pour la période du 1er juin 2021 au 16 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ, dont le courriel ou les pièces jointes portent sur les CV de personnes susceptibles de se montrer intéressées par d’éventuelles possibilités d’emploi.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

966 page(s)
juin 2023
Date de modification :