Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2015-00369

Agrandissement proposé de Billy Bishop. Période visée : du 1er septembre 2013 au 28 juillet 2015.

Organisation: Transports Canada

1154 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00734

Sécurité et rendement du siège d'appoint Mifold du 1er janvier 2016 au 15 novembre 2018. Exclure les vidéos.

Organisation: Transports Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00001

Représentations et échanges non publiés par l'industrie du transport aérien international sur la déclaration des droits des passagers aériens et sur les dédommagements pour retard lors de vols internationaux.

Organisation: Transports Canada

518 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00191

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Salish Raven de janvier 2016 au 6 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

140 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00207

Toute la correspondance et tous les documents se rapportant au rapport commandé de 2018 Transports Canada intitulé Délivrance d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour les traversiers de passagers délivré le 24 avril 2018.

Organisation: Transports Canada

396 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00042

Documents portant sur l'approche de la médecine aéronautique civile en matière de troubles mentaux divulgués dans le cadre du processus de certification médicale requise aux termes du Règlement canadien de l'aviation.

Organisation: Transports Canada

523 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00165

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of Cumberland de janvier 2016 au 17 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

57 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00168

Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of New Westminster de janvier 2016 au 20 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

25 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00444

Documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations de baux conclus avec les exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver de 2006 au 7 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

68 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00214

Toutes les notes d'information, les notes de service et les présentations et tous les rapports, documents de discussion et courriels se rapportant à la réunion du 24 juillet 2020 entre des représentants de Air Canada et de Transports Canada. Période visée : du 20 au 31 juillet 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Transports Canada

18 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :