À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 353 dossier(s)
Req # A-2021-37065
1) Veuillez ajouter un organigramme et une liste de l’ensemble des employés et sous-traitants d’IRCC (versions les plus à jour) qui font partie du Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN). 2. Pour chaque poste, il faut entrer le nom, le poste, le titre de poste et les adresses de courriel. Si l’adresse de courriel est caviardée, il faut entrer une autre information permettant d'identifier la personne (comme son numéro d’employé), de façon à ce qu’il soit possible de classer les prochaines demandes présentées en vertu de la PAI dans la boîte de courriel du poste ou de la personne. 3) Veuillez désigner toutes les directions qui font partie du STSN en date du 8 janvier 2022. Remarque : Si les responsables de l’application de la PAI et de la prestation de services au ministère ont de la difficulté à fournir une réponse au sujet du STSN, il faudra consulter le Cahier de transition du sous-ministre d’IRCC 2019 – Secteur de la transformation et des solutions numériques (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/cahiers-transition/sous-ministre-2019/secteur-transformation.html).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-19612
Documents d’orientation et manuels de traitement (à jour) au sujet du permis d’études, du permis de travail et du visa de visiteur pour le bureau des visas de Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam. Documents d’orientation et manuels de traitement (version originale) du permis d’études, du permis de travail et du visa de visiteur pour le bureau des visas de Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-01028
Copie de la note de synthèse ou de service F-01245588 (DGI) - Programs d'Immigrations Regionaux Atlantique Attributions 2022 Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-26493
En 2020, le Canada a grandement limité les possibilités de voyage par voie aérienne pour venir au Canada, ainsi que les services d'immigration, en réaction à la pandémie de Covid-19. En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan, pour réaffecter du personnel à ces efforts. En 2022, le MCMPS a à nouveau réaffecté du personnel à des unités spéciales en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Ukraine. Nous aimerions SVP tout document de 2019 à ce jour permettant d'établir, pour chacune de ces trois crises, les informations suivantes au sujet du MCMPS: * Le nombre d'employés affectés au services du MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes d'appels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes de courriels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises Depuis ces crises, de nombreuses réaffectations et limitations des accès au MCMPS ont été opérées pour gérer des volumes de cas. Les gestionnaires ayant pris ces décisions avaient, sans doute, toutes les données à leur disposition dont on parle ici pour prendre les décisions administratives nécessaires. De tels documents comprenant ces données ont donc sans doute été discutés et circulés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-34155
Copie de la note de synthèse ou de service F-01254819 (DGACI-UAP) - Séances de mobilisation des députés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-60228
Demande visant 5 courriels de Joseph Cleyn pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-61101
Nous faisons une recherche en lien avec la conformité des employeurs en lien avec l'immigration et les travailleurs étrangers. Nous aimerons donc recevoir les guides opérationnels /procédures internes/politiques/instructions mises à jour actuellement utilises suivis par les inspecteurs lors des inspections concernant le Programme de mobilité internationale (International Mobility Program). N'hésitez pas à communiquer avec moi au besoin.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-73771
Demande visant 81 courriels où IRCC.INChinook-ChinookRI.IRCC@cic.gc.ca figure comme expéditeur, destinataire ou destinataire d’une copie conforme pour la période du 1er août 2021 au 30 septembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-48425
Copie de la note de synthèse ou de service F-01261105 (ICB) - Aperçu de six demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-45857
Demande visant une copie de l’ensemble des mémorandums, notes de synthèse, politiques internes, plans, rapports, courriels internes, aide-mémoire, procédures normales d’exploitation (PNE), directives, manuels de formation, documents de formation, présentations, instructions, lignes directrices et instructions de traitement portant sur le traitement des visas de résident temporaire et des demandes de permis de travail (seulement C41, C42 et le traitement fondé sur l’EIMT) à l’ambassade du Canada aux Émirats arabes unis à Abu Dhabi. Nous demandons les copies finales et les dernières ébauches des 2 dernières années (du 24 décembre 2020 au 24 décembre 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023