À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2022-00357
Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada et Express Scripts Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00014
Contrat de services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement conclu entre Services aux Autochtones Canada, Santé Canada et Express Scripts Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00046
Note de breffage 171648 - Note pour les Administrateurs généraux: Opérations cadastrales requises dans le cadre du processus d'expropriation pour contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2023-00052
Note de breffage 171649 - Note pour le Ministre: Oppositions aux avis d'intention d'exproprier, nomination d'un enquêteur chargé de tenir des audiences publiques et opérations cadastrales requises aux fins du projet de la voie de contournement ferroviaire Lac-Mégantic.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-101231
Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2018-106788
Tout correspondance, courriel (de personnes de niveau EX-1 et plus), rapport, mémo, note ou document au sein de l'ARC en date du 1er janvier 2016 traitant de délais, de problèmes ou de dépassements de coût avec le nouveau système d'appel téléphonique pour le centre d'appel de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-114426
Évaluations internes ou rapport sur les recettes fiscales recouvrées des interventions et des mesures de conformité prises par l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à la suite du budget fédéral de 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2019-115481
Correspondance entre divers intervenants internes et externes concernant les questions de construction (principalement le chauffage, la ventilation et la climatisation) au bureau des services fiscaux de Kingston, du 1er décembre 2015 au 5 novembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2020-123168
Tous les dossiers et documents ainsi que la correspondance concernant l’admissibilité et la vérification des demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à compter du 16 novembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022