À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2023-161339
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour « B’Nai Brith of Canada League for Human Rights » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161343
Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance « B’nai Brith of Canada Foundation » pour les exercices 2016-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161449
Toute politique interne de l’Agence du revenu du Canada concernant le paiement des salaires pour les employés qui participent à une grève ou qui ont un congé non autorisé du travail.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161462
Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 10 au 14 avril 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161463
Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 17 au 21 avril 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161464
Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 24 au 28 avril 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-161705
Note d’information, no de référence CRA-2023-000071 : Rapport sur la mise en œuvre des instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162199
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut de recherche en politiques publiques de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-162200
Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance « Clean Economy Fund » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023