À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2022-00124
Je demande des courriels de la CCSN, d’autres correspondances, des rapports et l’examen indépendant de la CCSN concernant le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN) pour les années de 2018 à 2022. Le CRAMN est une nouvelle installation située aux Laboratoires de Chalk River et construite par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette demande se fonde sur la déclaration suivante, faite par l’ancien vice-président des LNC, Phil Boyle, lors de la réunion de mars 2022 du Conseil de gérance de l’environnement (CGE) aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit de répondre à l’action 220324:08 du CGE – Fournir [CAVIARDÉ] (et aux membres du CGE) la déclaration faite par Phil Boyle sur processus de délivrance de permis du CRAMN. Les activités qui auront lieu au CRAMN sont couvertes par la partie IV du permis d’exploitation de Chalk River, et comme l’installation est un remplacement moderne un pour un des installations de cellules chaudes existantes, cela ne modifie pas le fondement d’autorisation. La détermination des LNC concernant le fondement d’autorisation a été soumise à la CCSN en 2018. Un examen indépendant a été mené et la CCSN a conclu que le CRAMN respectait le fondement d’autorisation actuel. Les tâches spécifiques effectuées au sein de nos installations sont autorisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le cadre des activités couvertes par l’enveloppe de sûreté de l’installation. En tant qu’organisation de sciences et technologie, il nous arrive de faire des choses différentes de temps à autre. Les activités sont évaluées par rapport à l’enveloppe de sûreté approuvée afin de confirmer qu’elles respectent le fondement d’autorisation. La CCSN assure une surveillance continue de ce processus. Cette réponse a été fournie par Lauren Kinghorn, coordonnatrice des opérations d’entreprise, Laboratoires Nucléaires Canadiens.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00130
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00132
Veuillez fournir tous les rapports (y compris les annexes, la documentation et d’autres documents supplémentaires) relatifs aux incidents nucléaires liés au projet d’Horizon Oil Sands en Alberta. Période : 2021-01-01 à 2023-02-27.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00133
Veuillez fournir tous les rapports (y compris les annexes, la documentation et d’autres documents supplémentaires) relatifs aux incidents nucléaires liés au projet d’Horizon Oil Sands en Alberta. Période : 2009-02-01 à 2020-12-31.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00004
Objet : documents relatifs à l’ordre 1145 délivré à Irving Paper Limited, y compris 7004966 et 7004969, ainsi que la correspondance entre la CCSN et Irving Paper Limited. Documents : courriels, documents, rapports, notes de synthèse, notes de décision. Période : du 1er novembre 2020 au 1er avril 2023. Documents demandés sous format PDF. Nous recherchons des brouillons en plus des versions finales ou les plus récentes. Limiter les brouillons aux versions ayant fait l’objet d’une révision substantielle, plutôt qu’aux versions ayant fait l’objet d’une révision grammaticale et de mise en forme.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00006
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00007
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mars 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mars 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00011
Achat fait par Rose Acquisition Corporation (l’« acheteur ») auprès de General Electric Canada Property Inc. (le « vendeur ») PT LT 12, CON 3 TRAF SDS, sous le NIP TW14350 EXCEPT PT 1 PE227; LTS 113 & 114, PLAN 1009. T/W TW21034.; VILLE D’OAKVILLE; tous sous le NIP 24806-0373 (LT) 420 South Service Road East, Oakville, Ontario L6J 2X6 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12652-007Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2023-00016
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-087501
J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022