Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 294 dossier(s)

Req # A-2020-119048

Informations concernant les employés de l’Agence du revenu du Canada affectés par la COVID-19 et liste des contrats octroyés en lien avec le coronavirus, nouveau coronavirus et ou la COVID-19, du 1er février 2020 au 13 avril 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-123303

Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada en lien avec le rapport 7 du vérificateur général.

Organisation: Agence du revenu du Canada

242 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-124900

Copie de tous les dossiers concernant la mise en œuvre des règlements/taxes sur les entreprises étrangères du 1er janvier 2020 au 11 février 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

98 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-135260

Relevés pour toutes les cartes de crédit de l’Agence du revenu du Canada émises aux employés de 2015 à 2020, région d’Ottawa.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2191 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-152936

Tous les documents liés aux procédures et aux protocoles de l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement des contribuables en ce qui a trait aux politiques de vérification, d’exécution et de recouvrement en lien avec les contribuables ayant participé à des stratagèmes d’abris fiscaux à partir de l’année 2000 jusqu’au 1er novembre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-154018

Lignes directrices utilisées par l’Agence du revenu du Canada afin de décider s’il faut accorder une prorogation du délai aux termes du paragraphe 125.7(16) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour produire une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-157685

Tous les documents et rapports concernant tous les travaux ou rénovations dans le bureau du Commissaire de l’Agence du revenu du Canada depuis 2016, y compris la description échelonnée par rénovations/travaux et coût, les factures pour les travaux, ainsi que tous les courriels, communications, mémos ou notes concernant les travaux.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-157714

Tous les dossiers concernant les dates indiquées en 2020, en 2021 et en 2022 liés aux communications sur le lobbying portant les numéros d’inscription 538026, 534413, 508039 et 487217, impliquant les sous-commissaires et les dirigeants principaux de l’information de l’Agence du revenu du Canada ainsi que la « société désignée ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160544

Copie du document TD8110-002 - How to Make a Deemed Trust Claim.

Organisation: Agence du revenu du Canada

209 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160566

Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré : « Portage La Prairie Congregation of Jehovah’s Witnesses », Portage La Prairie, Manitoba.

Organisation: Agence du revenu du Canada

244 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :