À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-076736
Interprétation technique, décision anticipée en matière d’impôt, directive interne, manuel des opérations de l’Agence du revenu du Canada, rapports ou directives techniques publiés par la Direction des décisions de l’Agence du revenu du Canada ou la Direction de la vérification concernant l’application de l’alinéa 149(1)l) de la Loi de l’impôt sur le revenu, en particulier les pratiques en matière de cotisation et les politiques de vérification concernant les entreprises commerciales et le paragraphe 149(10) de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2020-123242
Obtenir toutes statistique que détient l'Agence du Revenu du Canada et me permettant de connaitre la langue de correspondance avec les citoyens partout au Canada selon le lieu où ils habitent, nous aimerions les avoir par province, par ville, par région administrative, également par le code postal , ventiler ces statistiques pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 à ce jour le 27 novembre.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2020-123600
Le guide relié à l'application de la TPS/TVH (TD 1429-000) aux immeubles de l'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2020-124090
Fournir des renseignements concernant les statistiques sur l’impôt généré par la vérification (IGV) pour le centre fiscal affecté à ce cas pour les périodes de déclaration visées, plus particulièrement en ce qui concerne l’incidence globale de cette cotisation sur l’impôt généré par la vérification (IGV) aux fins d’évaluation du centre fiscal dans son ensemble ou des employés individuels du centre.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2020-125192
Toutes les statistiques, les présentations et les notes d’information concernant le temps moyen nécessaire pour qu’une plainte ou un billet de service soit considéré comme réglé, les documents traitant du changement du temps moyen depuis la COVID-19, le nombre d’employés traitant les plaintes et le temps le plus long nécessaire pour résoudre un problème, du 1er janvier 2019 au 21 février 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-126667
Le nombre de demande unique pour la prestation canadienne de relance économique pour proche aidant par semaine depuis le début de la prestation ainsi que le montant moyen octroyé par demande unique par semaine le tout ventiler par province.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-126801
Nombre de demande unique, pour chaque province, pour le montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience , ainsi que le montant moyen accordée par demande de 2015 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-127274
Tous les dossiers concernant l’application ou l’exemption de la taxe d’accise sur les climatiseurs d’automobiles aux véhicules hybrides et électriques de 2012 au 3 mai 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-127311
Renseignements précis concernant la Directive sur l’intervention précoce et le retour au travail et le Programme de l’Agence du revenu du Canada au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-127341
Document d’enregistrement de la Congrégation Simcha.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021