Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 45 record(s)

Req # A-2017-518

Documents  faisant référence à toutes formes de menaces en lien avec les aéroports de Québec, Toronto, Vancouver, Halifax et Ottawa entre le 1er janvier 2014 et le 20 janviers 2018, et l’Aéroport de Montréal entre le 1er octobre 2017 et Ie 20 janvier 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

100 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1002

Du 1erjuillet 2018 au 1erfévrier 2019. Tous les fichiers, documents, rapports et courriels contenant le terme « NIC » (pourrait aussi être désigné sous l’appellation « cellule nationale de renseignement » ou « centre national de renseignement ») qui se rapportent au Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1014

Documents d’information préparés pour le directeur en juillet 2018 : EXE18-31077 – Meeting with the National Security and Intelligence Advisor; EXE18-31007 – Request for modified Blackberry; EXE18-30957 – Response to the Communications Security Establishment Commissioner.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

21 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1016

Liste de tous les documents et de toutes les notes d’information préparés pour le directeur du SCRS d’octobre à décembre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1017

Une liste de tous les documents d’information préparés pour le directeur du SCRS en août et en septembre 2018, y compris la date du document, le titre du document et le numéro de suivi interne.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1018

Records related to the explosion at the Strathcona County Community Centre.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-1118

Tous les renseignements et les documents d’information liés à l’exposé sur l’ingérence étrangère qu’a donné M. Fadden en juin 2010 et utilisés dans la préparation dudit exposé.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

25 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-21

La note d’information suivante : « CSIS Implementation of the National Security Transparency Commitment », EXE18-32169.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-44

Listes des notes d’informations transmises au Directeur du SCRS du 1er avril au 25 avril 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-51

Note faisant le point sur les communications (EXE19-32437), datée du 31 janvier 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :