Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 19 record(s)

Req # A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000009

Les inspections du navire Lyubov Orlova entre le 20 août 2004 et le 23 juillet 2010.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000018

La version d’août 2018 de l’examen présenté à la « Public Library of Science (PLOS) One » en août 2018 ou autour de cette date. Titre : Une analyse systématique de l'impact de la maladie de Lyme sur le fœtus et le nouveau-né Auteurs : L.A. Waddell, J. Greig, L.R. Lindsay, A.F. Hinckley et N.H. Ogden.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

127 page(s)
juin 2019

Req # 2019-01

Tous les documents ayant trait au projet d’assainissement de la mine du mont Nansen, y compris la correspondance portant sur la méthode d’évaluation utilisée par l’OÉESY, ce qui comprend les conditions et autres exigences imposées dans les rapports d’évaluation, les rapports de préétude et les recommandations de l’OÉESY.

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

60 page(s)
juin 2019

Req # 2019-02

Tous les documents et dossiers liés à la société EEM Sustainable Management, y compris les méthodes employées par la société pour effectuer les examens techniques de tous les documents dont elle était chargée de faire l’examen à la demande de l’OÉESY.

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

696 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juin 2019

Req # 3025-009-A2018-001

Tout document présenté ou fourni au conseil d’administration, du 1 janvier 2017 au 4 avril 2018, relatif à la « cession » d’œuvres d’art de l’inventaire/collection du MBAC, incluant les documents sur la proposition de vendre aux enchères La tour Eiffel de Chagall et tout procès-verbal/document des décisions du conseil d'approuver ou de refuser les cessions.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

208 page(s)
juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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