Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 279 dossier(s)

Req # A-2022-00229

Du 1er janvier 2020 au 24 août 2022, des copies de la demande et de toute lettre d'appui ou d'endossement reçue à l'appui de la demande soumise pour la subvention de 133 822,00 $ au Community Media Advocacy Centre.

Organisation: Patrimoine canadien

165 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00264

Du 1er avril au 30 avril 2022, toutes correspondances envoyés et reçus par la sous-ministre de patrimoine canadien Isabelle Mondou avec tout fonctionnaire au Bureau du Conseil Privé, toute personne au sein de la GRC, Janice Charette (Greffière du Conseil Privé), Nathalie Drouin (Assistante à la greffière au Conseil Privé), tout fonctionnaire à Justice Canada, Ministre Pablo Rodriguez et staff dans ses bureau, François Daigle (sous-ministre de Justice Canada), Manon Paquet (Patrimoine canadien chef de cabinet), Rob Stewart (sous-ministre Sécurité Publique Canada), et La Commissaire à l’information du Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

222 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00302

Toute communication impliquant le ministre et faisant référence à Michael Geist.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00306

Du 1er juin 2022 au 7 octobre 2022, toutes les communications envoyées par ou à destination du ministre Ahmed Hussen et envoyées par ou à destination de la sous-ministre Gina Wilson contenant les termes de recherche : Community Media Advocacy Centre, CMAC, Canadian Anti-Hate Network, CAHN, Laith Marouf (or Marouf), LM, Bernie Farber (or Farber), BF, Antifa.

Organisation: Patrimoine canadien

265 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00376

Du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023, toutes les communications avec Google concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d'interdiction, de promotion, d'étranglement ou d'interdiction fictive d'un compte ou d'un message particulier.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00400

Tous documents concernant le processus de sélection ayant mené à la nomination de Mme Amira Elghabawy pour le poste de première représente spéciale du Canada Chargée de la lutte contre l’islamophobie et incluant les représentations faites par les fonctionnaires au ministre de la Diversité et de l’Inclusion Ahmed Hussen et son bureau.

Organisation: Patrimoine canadien

75 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00442

Du 1er avril 2019 au 9 mars 2023, le montant total en dollars par année dépensé pour soutenir le contenu/programme "drag queen" ou autre contenu/programme similaire, y compris "Canada's Drag Race" et tout produit dérivé par le ministère, y compris le financement par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00444

Copie des résultats du sondage du recherche portant sur Radio Canada/CBC mentionné dans le note de breffage CH2022-00859.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00455

Documents relatifs à la subvention 016-2022-2023-Q2-1350436 de Patrimoine canadien pour "MUTEK 2023, MUTEK 2024, MUTEK 2025" d'une valeur de 139 000,00 $.

Organisation: Patrimoine canadien

252 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00457

Documents relatifs à la subvention 016-2022-2023-Q2-1350432 de Patrimoine canadien de 1 600 000,00 $ au "Festivale Juste pour rire/Just for Laughs - 41e édition et 42e édition".

Organisation: Patrimoine canadien

117 page(s)
juin 2023
Date de modification :